15h - 17h

Table ronde 7 Finances

Animateur(s) :

Jean-Yves Bouhourd, Maire de l’Etang la Ville

Intervenant(s) :

Luc Alain Vervisch de La Banque Postale
[Pressentis] Philippe Laurent, Maire de Sceaux

“La réforme de la fiscalité locale ou le grand bricolage”

Pour une véritable refonte de la fiscalité et non une réforme qui se limite à un refaçonnage de l’existant...
Pour faire vivre le principe constitutionnel de libre administration des Collectivités Locales,
Pour choisir entre centralisation et décentralisation… ! »

  • Les travaux du CFL et du rapport Richard - Bur :
    - Transferts entre les collectivités locales (communes, interco, départements, régions...voire l’Etat...)
    - Les préconisations communes : la révision des VL des locaux...(préconisation constante depuis....1972...! avec le succès que l’on sait !)
  • Pourquoi faut-il revenir aux fondamentaux fiscaux ?
    - Assiette large, taux faible,
    - Lien services publics / population,
    - Fiscalité des CL corollée aux missions exercées,
    - Spécialisation par niveau d’administration,
    - Fiscalité compréhensible....

Programme complet

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