10h - 10h45

Atelier 3 Gemapi

Animateur(s) :

Claude Juvanon, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Orge-Yvette

Intervenant(s) :

Laure Semblat, chargée de mission de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)
Pascal Goujard, Directeur de l’appui aux territoires de l’EPTB Seine Grands Lacs
Frédéric Gache, Chef du service Directive inondation de l’EPTB Seine Grands Lacs
Yann Landot, Avocat au Cabinet Landot

La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.

Comment mettre en œuvre cette nouvelle compétence du bloc local et s’y préparer techniquement ?

  • Questions juridique :
    • Connaitre les moyens juridiques pour organiser un transfert
    • Connaitre et anticiper les risques pénaux pour des fonctionnaires et des élus
  • GEMAPI et EPTB
  • FNCCR
    • Quels financements ?,
    • Quelle organisation ?,
    • Les points de blocage,
    • Les leviers.
  • Retour d’expérience

Programme complet

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